Mentions Légales

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MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS

L’exploitant du Service met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d’un virus sur son site.
 Les informations fournies par l’exploitant du Service et ses éventuels partenaires le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées par le Service. Ces informations ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. 
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
 Pour des raisons de maintenance, l’exploitant du Service pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.

déclarations

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relatives à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des informations nominatives réalisé à partir du Service https://www.marc-soulet.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le Service sont nécessaires pour répondre à sa demande. En tout état de cause https://www.marc-soulet.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique) que pour répondre à ses demandes et pour des traitements statistiques. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Service le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à web@gdhcom.fr

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://www.marc-soulet.fr, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son navigateur. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier nommément l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. La collecte de ces informations permet notamment à https://www.marc-soulet.fr de faciliter la navigation de l’utilisateur, d’obtenir des données statistiques anonymes de fréquentation de ses sites (par l’intermédiaire de l’outil Google Analytics). Les cookies sont sans danger pour l’ordinateur de l’utilisateur. Cependant, si l’utilisateur ne souhaite pas que https://www.marc-soulet.fr utilise des cookies, il peut bloquer les cookies en paramétrant son navigateur, comme indiqué par la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services proposés sur le site https://www.marc-soulet.fr.
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droits de propriété

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établir un hyperlien

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droit applicable

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